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Commission médico-technique
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le 11-12-2006

La Commission medico-technique est réservée aux échanges professionnels entre médecins et intervenants pluridisciplinaires, en présence de l'employeur ou du président du service. Sa vocation est d'être un lieu de dialogue technique sur les priorités du service et sur la mise en oeuvre de l'approche pluridisciplinaire, qui fait appel à des compétences médicales, techniques et organisationnelles. Elle est consultée par l'employeur ou le président du service et a le pouvoir de formuler des propositions qui seront portées à la connaissance de l'instance de contrôle. Celles-ci portent sur les priorités du service, sur le choix et la mise en oeuvre des compétences intervenant dans le cadre pluridisciplinaire, sur les choix d'équipement du service et les moyens à mettre en oeuvre, sur l'organisation d'actions de prévention des risques du travail, sur l'organisation des examens médicaux (par exemple, pour que la chronologie des études du milieu de travail et des examens médicaux soit optimisée) et sur l'organisation d'enquêtes et de campagnes.

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