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  Sécurité au travail Version imprimable  Suggérer par mail
le 10-08-2007

L'intégration de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail lors de la construction ou de l'aménagement de locaux de travail est inscrite dans les textes depuis 1976.

En 1983 les premières mesures concrètes concernant l'éclairage des locaux ont été prises, elles ont été suivies par des dispositions concernant la ventilation, le bruit, les locaux d'hygiène. Ces nouvelles règles actualisant les dispositions applicables aux employeurs et fixant, pour la première fois, des dispositions, en matière de santé de sécurité et de conditions de travail, aux maîtres d'ouvrage de futurs locaux de travail.

Avec les décret du 31 mars 1992, une nouvelle étape est franchie, aux cotés des dispositions relatives aux conditions de travail, des prescriptions sur la sécurité incendie, les espaces aux poste de travail, les accès des locaux aux personnes handicapées ont été introduites dans la réglementation française à l'occasion de la transposition de directives européennes sur la sécurité et la santé des travailleurs (notamment, la directive 89.654 du 30 novembre 1989 relative aux lieux de travail et celle du 14 avril 1995).

L'objectif d'harmonisation avec les autres réglementations applicables notamment les règles du code la construction, des établissements recevant du public, des installations classées, a toujours été présent lors de la mise en place de ces nouvelles dispositions.