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Nos missions de prévention

Nos Missions de préventions dans vos Entreprises et le suivi de l’état de santé de vos salariés

1/ Le conseil Individualisé aux salariés et aux chefs d’entreprise

2/ Conseil en santé au travail

Le médecin du travail et son équipe constituent le pôle d’expertise en santé au travail qui est là pour conseiller à tout moment les entreprises et les salariés qu’ils suivent.

Des conseils pour les entreprises concernant :

  • la réglementation sur la prévention des risques professionnels dans un cadre général ou pour des secteurs d’activité, des métiers ou des risques spécifiques,
  • les liens entre l’organisation du travail et la santé,
  • l’évaluation des risques professionnels présents dans l’entreprise ou la mesure d’un facteur de risque spécifique,
  • les actions ou les dispositifs de prévention à mettre en place ou à faire évoluer,
  • le maintien dans l’emploi d’un salarié pour rechercher les solutions les plus adaptées,
  • une situation à risque particulière rencontrée dans l’entreprise.

N’hésitez pas contacter votre médecin du travail pour toute demande. Le médecin du travail et son équipe pourront également être force de proposition pour vous guider dans les actions de prévention à mettre en oeuvre.

Des conseils pour les salariés concernant :

  • la connaissance des risques professionnels liés au poste de travail,
  • le suivi des expositions professionnelles durant le parcours professionnel,
  • le maintien dans l’emploi suite à un problème de santé.

3/ Les Actions en entreprise

Conseiller et accompagner les entreprises en se rendant directement sur les lieux de travail, au plus près de la réalité des salariés et des employeurs est une priorité pour le médecin du travail et son équipe.

L’employeur peut contacter son médecin du travail pour mettre en place une action de prévention. Le médecin du travail peut également proposer à l’employeur une action adaptée aux besoins de l’entreprise.

La connaissance et la prévention des risques professionnels de l’entreprise

Les actions proposées :

  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels : aide à la réalisation du document unique qui est obligatoire pour l’entreprise ;
  • La fiche d’entreprise : réalisation de la fiche d’entreprise par le médecin du travail ou un membre de son équipe. Cette fiche qui identifie les risques permet à l’équipe de proposer des actions de prévention adaptées à l’entreprise et peut servir de support pour réaliser le document unique.
La prévention d’un risque particulier

Les actions proposées portent sur les risques suivants :

  • Les agents chimiques : mesures atmosphériques pour évaluer l’exposition des salariés à des agents chimiques, surveillance biologique de l’exposition professionnelle pour évaluer l’imprégnation des salariés par des agents chimiques ;
  • Les risques psychosociaux :  aide méthodologique pour la mise la mise en place par l’entreprise d’un diagnostic des risques psychosociaux, repérage des facteurs de tension et des leviers positifs ;
  • Les troubles musculo-squelettiques (TMS) : prévention des risques de troubles musculo-squelettiques sur un type de poste ou une unité de travail ;
  • Le bruit : mesure de l’exposition individuelle d’un salarié sur une journée (dosimétrie), évaluation instantanée des niveaux sonores (sonométrie) pour réaliser une cartographie ;
  • L’éclairage : réalisation de cartographies du niveau d’éclairement ;
  • Les vibrations : évaluation des vibrations transmises aux membres lors de l’utilisation d’engins ou d’outils portatifs ;
  • La fréquence cardiaque : évaluation de la charge physique de travail d’un point de vue cardio-vasculaire ;
  • L’évaluation d’autres risques professionnels peut également être réalisée. Se renseigner auprès de son médecin de travail.
L’analyse et l’évolution de l’organisation du travail

Les actions proposées :

  • L’amélioration des conditions de travail : accompagnement pour éviter les accidents du travail, favoriser le maintien dans l’emploi, prévenir les troubles musculo-squelettiques, identifier les risques liés à l’organisation du travail…
  • L’accompagnement d’un projet de changement : analyse des situations de travail, recherche des aménagements les plus adaptés (techniques, organisationnels, humains)
La réalisation d’actions de sensibilisation pour les salariés

Un groupe de salariés peut bénéficier dans les locaux de l’entreprise d’une action de sensibilisation sur un risque professionnel.

Pour réaliser cette action, le médecin du travail ou membre de l’équipe présente un diaporama et selon les besoins peut proposer des tests, des mises en situation, la présentation d’équipements de prévention.

Le maintien dans l’emploi d’un salarié

Le médecin du travail ou un membre de l’équipe peut se rendre dans l’entreprise pour analyser la situation particulière d’un salarié avec un risque d’inaptitude ou en situation de handicap.

L’étude du poste de travail : analyse de la situation de travail et des conditions de travail d’un salarié

L’aménagement de poste : proposition, selon la situation, de l’installation de nouveaux équipements, d’une autre organisation du travail, d’une formation spécifique, d’une adaptation des horaires…

4/ Le suivi individuel de l’état de santé

Suivi des salariés

Le suivi individuel du salarié est réalisé par des professionnels de santé encadrés par le médecin du travail. Le type de suivi individuel mis en place dépend de la déclaration de l’employeur et de la situation du salarié.

Les principes du suivi individuel :

– 3 grandes modalités de suivi individuel selon les risques et la situation du salarié

– une périodicité définie par le médecin du travail avec des durées maximum à ne pas dépasser entre deux visites

– des dispenses de visite d’embauche possibles dans certaines situations

– des messages de prévention adaptés aux salariés

– l’avis d’aptitude réservé aux salariés exposés à des risques particuliers

– une visite médicale possible à tout moment

– une inaptitude au poste de travail prononcée par le médecin si nécessaire

Les 3 modalités de suivi individuel
Suivi individuel adapté (SIA)

pour les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit, les travailleurs de moins de 18 ans

(Visite d’information et de prévention / 3 ans max.)

  • Suivi individuel par visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé du service.

Première visite (suivi initial) :

  • dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise du poste de travail
  • avant la prise de poste si travailleur de nuit ou travailleur de moins de 18 ans
  • Périodicité qui ne dépasse pas 3 ans, définie par le médecin du travail
  • Remise d’une attestation de suivi (pas d’avis d’aptitude)
Suivi individuel renforcé (SIR)

Salariés exposés à des risques particuliers définis par l’article R.4624-23*

(Suivi tous les 2 ans incluant une visite avec aptitude tous les 4 ans max.)

Suivi individuel par examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail, en alternance avec une visite intermédiaire réalisée par le médecin ou un autre professionnel de santé du service.

Première visite (suivi initial) avant la prise de poste

Suivi tous les 2 ans maximum (défini par le médecin du travail) avec un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail (tous les 4 ans maximum) en alternance avec une visite intermédiaire réalisée par le médecin ou un autre professionnel de santé du service

Remise d’un avis d’aptitude à l’issue de l’examen médical et remise d’une attestation de suivi à l’issue de la visite intermédiaire

Cas particulier des salariés exposés aux rayonnements ionisants de catégorie A : suivi par examen médical d’aptitude réalisé tous les ans

Suivi individuel simple (SI)

pour les salariés qui ne relèvent pas d’une SIA ou d’une SIR

(Visite d’information et de prévention / 5 ans max.)

Suivi individuel par visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé du service.

Première visite (suivi initial) :

  • dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise du poste de travail
  • avant la prise de poste si exposition aux agents biologiques du groupe 2 ou aux champs magnétiques (selon valeur limite d’exposition)
  • Périodicité qui ne dépasse pas 5 ans, définie par le médecin du travail
  • Remise d’une attestation de suivi (pas d’avis médical)

* Salariés concernés par l’article R.4624-23

– Salariés exposés à l’amiante, au plomb (article R.4412-160), aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (article R.4412-60), aux agents biologiques des groupes 3 et 4 (article R.4421-3), aux rayonnements ionisants ; au risque hyperbare ; au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.

– Les salariés affectés à des postes pour lesquels un examen d’aptitude spécifique est nécessaire (la manutention manuelle de charges très lourdes sans aide mécanique, la conduite d’équipement avec autorisation de conduite délivrée par l’employeur, les travailleurs habilités par l’employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques, les jeunes travailleurs âgés de 15 à 18 ans exécutant des travaux interdits sur dérogation).

– La liste peut être complétée par l’employeur pour les postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail après avis du médecin du travail et du CSE.

Les visites d’information et de prévention

Le suivi individuel de l’état de santé du salarié s’appuie en partie sur les visites d’information et de prévention (VIP).

Au cours de cette visite sont abordés l’état de santé du salarié, les risques éventuels auxquels il pourrait être exposé, les moyens de prévention adaptés.

A l’issue de cette visite le salarié est informé des modalités de suivi de son état de santé, une orientation vers le médecin du travail peut être décidée.

Les visites médicales non périodiques

Visite de pré-reprise, visite de reprise, visite à la demande réalisées par le médecin du travail.

Les visites de reprise du travail

Elles sont obligatoires après :

  • un congé de maternité,
  • une absence pour maladie professionnelle,
  • une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel.

Les visites de pré-reprise

Elles sont obligatoires pour des arrêts de travail de plus de 3 mois à l’initiative :

  • du médecin traitant,
  • du médecin conseil,
  • du salarié.

Les visites à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail

A sa demande, à celle de son employeur ou à la demande du médecin du travail, tout salarié peut bénéficier d’une visite médicale.

Le maintien dans l’emploi

Lorsqu’un salarié présente un problème de santé important, le médecin du travail recherche les solutions les plus adaptées au salarié et à l’entreprise pour assurer son maintien dans l’emploi.

Le médecin du travail peut s’appuyer sur des professionnels de l’ASTA (ergonome, psychologue, assistante sociale) et sur des partenaires comme la Cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle, la CARSAT ou le SAMETH.

L’assistante de service social de l’ASTA peut intervenir à la demande du médecin du travail pour sécuriser le parcours d’un salarié en risque de désinsertion professionnelle en raison d’un problème de santé.

5/ Veille Sanitaire et traçabilité

Traçabilité des expositions professionnelles

Chaque salarié dispose d’un dossier médical en santé au travail qui est complété par le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail.

Le dossier médical en santé au travail contient les informations sur la santé du salarié, les postes qu’il a occupés et les risques professionnels auxquels il a pu être exposé.

Les données contenues dans ce dossier sont strictement couvertes par le secret médical.

Les données permettent aux professionnels de santé du service d’identifier des expositions à des risques professionnels qui pourraient avoir un impact sur la santé du salarié.

Veille Sanitaire

Les équipes de l’ASTA  sont amenées à réaliser des études ou des enquêtes épidémiologiques pour connaître l’impact sur la santé des évolutions concernant les organisations du travail, les métiers, les conditions de travail, les produits utilisés, les technologies.

Les résultats de ces travaux permettent d’informer les entreprises et leurs salariés sur des risques émergents, d’adapter les démarches de prévention en entreprise et le suivi individuel des salariés.